Voici les principales étapes du contrôle fiscal, en particulier lorsqu’il porte sur les prix de transfert.
Pour tout comprendre (ou presque) en 5 minutes
Pour maîtriser les critères d’éligibilité, le contenu de la documentation, les délais à respecter et les sanctions en cas d’absence de documentation.
Ne pas confondre documentation et déclaration des prix de transfert ! On vous explique la différence et qui est concerné.
Comprendre comment l'administration fiscale utilise vos publications en ligne
.svg)
