Pour avoir les bons réflexes en matière de prix de transfert
Les points de vigilance à avoir en matière de prix de transfert
Identifier les critères qui déterminent la localisation du siège de direction effective de l'entreprise
Voici les principales étapes du contrôle fiscal, en particulier lorsqu’il porte sur les prix de transfert.
Pour tout comprendre (ou presque) en 5 minutes
Pour maîtriser les critères d’éligibilité, le contenu de la documentation, les délais à respecter et les sanctions en cas d’absence de documentation.
Ne pas confondre documentation et déclaration des prix de transfert ! On vous explique la différence et qui est concerné.
Comprendre comment l'administration fiscale utilise vos publications en ligne