Ce guide a pour objectif de fournir une présentation synthétique des règles applicables en matière de prix de transfert en France, afin de permettre aux entreprises d’avoir les bons réflexes pour anticiper les risques et sécuriser leur politique de prix de transfert et de se conformer à leurs obligations documentaires et déclaratives.
Quelles sont les thématiques abordées ?
- la définition des prix de transfert
- les obligations documentaires et déclaratives en matière de prix de transfert en France
- la documentation des prix de transfert
- la déclaration des prix de transfert (formulaire 2257-SD)
- les principaux points de contrôle de l’administration fiscale française en matière de prix de transfert
- les spécificités d’un contrôle fiscal portant sur cette matière
- les conséquences financières d’un redressement des prix de transfert
A qui est destiné ce guide ?
- aux directeurs administratifs et financiers de PME ou ETI opérant à l’international,
- aux avocats fiscalistes et experts-comptables intervenant en fiscalité internationale,
- ainsi qu’à toute personne souhaitant approfondir sa compréhension des mécanismes de prix de transfert.
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